Kbis : qui le délivre ?

K-bis

L’extrait Kbis, ce document qui garantit qu’une société a bien été enregistrée au RCS, peut être délivré par les greffiers des Tribunaux de commerce. Il est également disponible sur certains sites web, indépendants des administrations officielles.

Le Kbis ou extrait Kbis a une durée de validitée de 3 mois, il doit donc être renouvelé après cette période. Il est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise concernée, en renseignant des informations sur celle-ci. Ces infos peuvent être par exemple l’adresse de son siège, sa date de création, son code APE, etc. Le sceau du greffier qui l’a délivré doit être apposé sur le document afin de prouver son authenticité.

Vers qui pouvez-vous vous diriger afin d’obtenir votre extrait ? Découvrez dans cet article les différentes options qui s’offrent à vous.

Kbis délivré par les greffiers du Tribunal de Commerce ou par Infogreffe

Vous pouvez commander votre extrait Kbis sur le site internet d’Infogreffe Kbis, qui regroupe les greffes des tribunaux de commerce de France. Les données sont centralisées, ce qui permet de retrouver au même endroit toutes les informations concernant les commerçants et les entreprises inscrits au RCS (le registre du commerce et des sociétés en France).

Infogreffe Kbis permet que les informations juridiques et économiques des entreprises soient diffusées auprès des greffes des Tribunaux de Commerce.

Il a, dans la continuité des objectifs des greffiers du service public, comme priorité de rendre accessibles ses services afin de faciliter les démarches sollicitées auprès des greffes. Dans ce sens, il veut délivrer une information possédant une valeur légale et juridique.

Il est possible de demander votre extrait Kbis auprès d’Infogreffe de 2 manières :

  • Au Tribunal de Commerce : pour obtenir un extrait Kbis, il faudra faire votre demande auprès du greffe de Tribunal de Commerce dont l’entreprise ciblée dépend géographiquement. Si, par exemple, vous avez besoin d’informations sur une entreprise basée à Paris, vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.
  • Sur le site d’Infogreffe : comme expliqué plus haut, il est également possible d'obtenir l'extrait Kbis directement en ligne sur le site web d’Infogreffe pour les entreprises dont le siège se situe en France, sauf pour les DOM-TOM et l’Alsace-Moselle (c’est maintenant faisable pour les entreprises de Strasbourg et Mulhouse). Les personnes dans ce cas doivent se présenter sur place afin de retirer le Kbis demandé.

Kbis délivré par des sociétés indépendantes

L’extrait de Kbis est également disponible sur différents sites indépendants d’Infogreffe. Ceux-ci vous proposent de vous envoyer le document directement dans votre boîte mail en format PDF.

De plus, ils peuvent vous offrir une assistance personnalisée afin de répondre à vos questions et vous prêtent main-forte dans vos démarches. Certains peuvent proposer des prestations supplémentaires.

Ils sont généralement constitués d’une équipe qui va procéder à la vérification des informations que vous aurez renseignées et effectuent le traitement de la demande, tout ça à votre place.

Notez que le même problème subsiste pour les entreprises des DOM-TOM et d’Alsace-Moselle (sauf Mulhouse et Strasbourg), il n’est pas possible d’obtenir un Kbis en ligne pour le moment.

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